À PROPOS DE
MICHELEZ NOTAIRES

Figurant parmi les dix grandes Études parisiennes, Michelez Notaires regroupe environ une centaine de notaires, juristes et collaborateurs.

L’Étude a développé des domaines de spécialisation, principalement en droit immobilier de l’entreprise, droit immobilier résidentiel et droit patrimonial de la famille.
L’Étude a par ailleurs développé des domaines d’intervention complémentaires tels que le droit fiscal, le droit forestier
et le droit international privé.

À travers la diversité et l’expérience de ses collaborateurs, Michelez Notaires dispose des compétences permettant de répondre aux attentes des différents acteurs économiques : entreprises, institutionnels, particuliers ou encore collectivités publiques.

Nos équipes veillent à allier stratégie, proactivité et accompagnement personnalisé sur chaque projet.

Un notaire référent

point d’entrée unique à l’écoute du client sur l’ensemble de ses projets

Une équipe d’experts

constituée sur mesure pour chacune de ses opérations.

À la pointe de la technologie

Michelez Notaires offre des services et une méthodologie de travail adaptés aux besoins de réactivité, de mobilité et de transparence.

« Très satisfait, de très bons conseils et de la réactivité ».

Immobilier

« Accueil et discrétion de rigueur.
J’ai consulté cette étude deux fois avec succès. Grand professionnalisme. A recommander sans hésiter ».

Famille

« Expertise professionnelle et humaine.
Rare de nos jours ! »

Immobilier

« Plusieurs expériences avec l’étude, toutes excellentes,
avec professionnalisme, qualité, rapidité et efficacité ! »

Famille

LES NOTAIRES ASSOCIÉS

Patrice Bonduelle

Patrice Bonduelle

associé de Michelez Notaires, dirige une équipe dédiée au conseil patrimonial et à l’anticipation successorale.

Patrice BONDUELLE, associé de Michelez Notaires, dirige une équipe dédiée au conseil patrimonial et à l’anticipation successorale.

Cette équipe bénéficie d’une bonne renommée et de la confiance de nombreux particuliers et professionnels du patrimoine (banquiers privés, Avocats, CGP, Experts-comptables …)

Elle intervient tout particulièrement sur les restructurations de patrimoines immobiliers et sur des projets de transmissions d’entreprises, en coordination avec les autres conseils des clients.

Sa formation complémentaire : DU Transmission d’entreprises – Certificat de spécialisation en droit de l’entreprise et des sociétés – Chargé d’enseignement en droit fiscal Paris I et Paris-Dauphine

Son atout : … avec l’âge, un peu de recul !

Son hobby : la paix des familles

Sa devise : « ça va bien se passer ! »

Ligne directe : +33 (0)1.56.33.80.04

Jean Lioussou

Jean Lioussou

associé de Michelez Notaires, dirige le service droit de la famille et a développé le service droit de la forêt de l’office.

Sa formation généraliste lui a permis de s’intéresser aux divers facettes de notre métier.

Sa formation complémentaire : Diplômé avocat et notaire, il a donné des cours au centre de formation des notaires. Il est actuellement membre de l’Institut d’Étude Juridique du conseil supérieur du notariat.

Son atout : L’écoute

Son hobby : Arpenter les forêts

Sa devise : L’union fait la force !

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 92

Étienne Michelez

Étienne Michelez

Associé de Michelez Notaires, est spécialisé en droit immobilier.

Il co-anime l’équipe de promotion immobilière et celle de l’immobilier des particuliers. Il co-anime également l’équipe immobilier des professionnels.

Sa large culture de l’immobilier lui permet d’accompagner les investisseurs, promoteurs et particuliers sur toutes classes d’actifs immobiliers.

Ayant débuté sa carrière en 1996 dans plusieurs offices notariaux réputés et un cabinet international d’avocats anglo-saxons, il a rejoint Michelez Notaires en 2002. Il y est associé depuis 2004.

Au sein de l’Étude, il participe à la gestion de l’entreprise, son développement et est en charge des systèmes d’information.

Au sein de la profession, Étienne Michelez a été président de Paris Notaires Services et vice-président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris de 2014 à 2017.

Sa formation complémentaire : CFPN, DESS de Droit Notarial, Diplôme Supérieur du Notariat

Son atout : la conduite dynamique des dossiers pour la satisfaction des clients

Son hobby : le vélo, la voile et le golf

Sa devise : « fixer et tenir le cap »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 20

Jérôme Terrier

Jérôme Terrier

Associé de Michelez Notaires, s’est spécialisé dans l’accompagnement d’une clientèle patrimoniale.

A ce titre, il anime une équipe dédiée à l’immobilier résidentiel chargée d’assister les clients personnes physiques de Michelez Notaires dans leurs projets immobiliers (acquisition, vente, arbitrage).

La structuration juridique et fiscale de ces projets fait également partie du périmètre d’intervention de cette équipe en partenariat avec les autres conseils (banquiers privés, avocats, experts-comptables, CGP…).

Sa formation initiale : École Supérieure de Commerce de Paris – ESCP 1998 (option finance)

Son atout : une vision transversale des dossiers

Son hobby : la musique classique (musique baroque et musique française du 20ème siècle)

Sa devise : soyons à l’écoute du client

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 27

Olivier Dagrenat

Olivier Dagrenat

Associé de Michelez Notaires, est spécialisé en immobilier d’entreprise.

Il anime les deux équipes d’investissement-arbitrage et de financement immobiliers et co-anime l’équipe de promotion immobilière.

Sa large culture de l’immobilier d’entreprise lui permet d’accompagner tant les investisseurs, promoteurs et utilisateurs que les établissements financiers sur toutes classes d’actifs immobiliers.

Il intervient dans le cadre de la mise en place de montages immobiliers complexes et lors des phases d’audit et de négociation contractuelle.

Ayant débuté sa carrière en 2001 dans plusieurs offices notariaux réputés, il a rejoint Michelez Notaires en 2011. Il y est associé depuis 2014.

Au sein de l’Étude, Olivier Dagrenat participe à la stratégie du développement et est en charge de la communication.

Sa formation complémentaire : DJCE – DESS de Droit des Affaires et Fiscalité – Certificat de Droit Fiscal

Son atout : une vision toujours opérationnelle et pragmatique

Son hobby : le sport et particulièrement le kitesurf

Sa devise : « Keep smiling »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 17

Arnaud Bayart

Arnaud Bayart

Associé de Michelez Notaires, est spécialisé en promotion immobilière & immobilier d’entreprise.

Il co-anime l’équipe de promotion immobilière et assiste des professionnels de l’immobilier dans leurs différents projets.

Touche-à-tout de l’immobilier, son expérience lui permet de traiter tous types de dossiers pour le compte de promoteurs, de rénovateurs et d’investisseurs.

Ayant débuté sa carrière en 2006, il a rejoint Michelez Notaires en 2008. Nommé Notaire en 2013, il est devenu associé du Groupe Michelez en 2021 puis de Michelez Notaires en 2022.

Au sein de l’Étude, il participe à la communication digitale et à l’organisation du Prix du Meilleur Étudiant Juriste Immobilier (MEJI).

Arnaud est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).

Sa formation complémentaire : DESUP Immobilier d’entreprise Université Paris I Panthéon Sorbonne

Son atout : son optimisme

Son hobby : un sport que personne ne connaît, la longue paume !

Sa devise : « Go ahead! »

Ligne directe : +33 (0)6 73 41 45 52

Louis Hude

Louis Hude

associé de Michelez Notaires, co-anime une équipe dédiée au droit de la famille.

Il conseille nos clients principalement sur les opérations de successions, donations, contrats de mariage, testaments.

Louis Hude est également spécialisé dans les transmissions au profit des associations et fondations ainsi que l’accompagnement des majeurs protégés.

Sa formation complémentaire : DU Gestion de Patrimoine

Son atout : patience et pragmatisme

Son hobby : éviter les contentieux familiaux

Sa devise : « Soyons patients ! »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33  80 13

Eglantine Vrain

Eglantine Vrain

Associée de Michelez Notaires, est spécialisée en droit de la famille et droit international privé.

Elle co-anime l’équipe dédiée au droit de la famille et conseille, à ce titre, les clients dans tous les aspects du droit patrimonial de la famille.

Spécialisée en droit international privé, elle accompagne tout particulièrement les clients, résidents en France ou à l’étranger, sur leurs problématiques transfrontalières (estate planning, successions internationales, contrats de mariage internationaux…)

Sa formation complémentaire : DU Gestion Internationale du Patrimoine

Son atout : sa bienveillance et son dynamisme

Son hobby : les voyages et la décoration

Sa devise : Il n’y a jamais de problème sans solution

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 09

François Bonte

François Bonte

associé de Michelez Notaires, est spécialisé dans le domaine du conseil patrimonial et des transmissions d’entreprises.

François Bonte co-anime une équipe spécialisée dans le domaine du conseil patrimonial et des transmissions d’entreprises.

Cette équipe est convaincue des atouts de l’interprofessionnalité et exerce en relation avec les différents professionnels du patrimoine.

Elle intervient notamment en matière de transmissions d’entreprises, de structuration patrimoniale ainsi que de philanthropie et gouvernance familiale.

François Bonte a rejoint Michelez en 2010 après une expérience dans le pôle ingénierie patrimoniale d’une banque privée.

Sa formation complémentaire : Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (Université de Rennes 1), d’un Master II Conseil et Ingénierie du Patrimoine et d’un DU Gestion du Patrimoine du Dirigeant d’Entreprise (IAE Nantes – Économie & Management) ce qui lui permet d’avoir une expertise à la fois juridique, fiscale et financière.

Son atout : une vision transversale

Son hobby : les aventures en pleine nature

Sa devise : « Step by step : les petits ruisseaux font les grandes rivières ! »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 06

NOS VALEURS

Bienveillance

Parce que le partage entre nos équipes et l’attention portée aux autres et à nos clients est une force de notre entreprise.

Proactivité

Parce que l’anticipation et la dynamique impulsée à chacun de nos dossiers permet de mieux guider nos clients.

Réactivité

Parce que chaque projet mérite que nous répondions présents aux moments clés.

Créativité

 Parce que trouver la solution originale adaptée requiert plus que l’expertise.

Agilité

 Parce que notre environnement évolue, nous nous adaptons en permanence.

TARIFS ET REMISES

Taux de remise à compter du 13 février 2023

Le tarif réglementé des Notaires est déterminé par : le décret n°2020-179 du 28 février 2020 déterminant les prestations concernées, et les arrêtés des 28 février 2020 et 28 avril 2020 fixant le tarif (« émoluments ») propre à chacun de ces prestations.

La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») permet aux Notaires de consentir des remises sur les émoluments à percevoir. Dans le prolongement de cette nouvelle réglementation, les taux de remise consentis par l’Etude Michelez Notaires sont détaillés ci-après.

N.B. : Les articles référencés ci-dessous sont issus du Code de commerce.

Droit de la famille / Patrimoine

ACTES CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR SUCCESSION OU DONATION

Donation entre vifs (art. A.444-67) / Donation partage (art. A.444-68)

Donation (hors Pacte Dutreil) : donation entre vifs acceptée sans distinction de ligne, donation partage, donation entre vifs acceptée portant sur des créances, espèces ou des valeurs mobilières cotées :

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

Donation (avec Pacte Dutreil) : donation entre vifs acceptée sans distinction de ligne, donation partage, donation entre vifs acceptée portant sur des créances, espèces ou des valeurs mobilières cotées :

Tranches d’assiette

A De 10.000.000 € à 20.000.000 €

B De 20.000.000 € à 40.000.000 €

C Au-delà de 40.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Partage volontaire ou judiciaire (art. A.444-121)

Tranches d’assiette

A

B Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A

B 10%

Droit immobilier (actes relatifs principalement aux biens immobiliers et fonciers)

ACTES RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ ET LA MUTATION DE PROPRIÉTÉ

Vente ou cession de gré à gré de biens à usag non résidentiel (à l’exception des biens de nature forestière) (art. A.444-91)

Tranches d’assiette

A

B De 20.000.000 € à 40.000.000 €

C Au-delà de 40.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Vente ou cession de gré à gré de biens à usage résidentiel, hors résident social (art. A.444-91)

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

Vente en l’état futur d’achèvement de locaux d’habitation dans un ensemble immobilier, hors résidentiel social (art. A.444-95)

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

ACTES RELATIFS PRINCIPALEMENT AUX BAUX ET À LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET FONCIERS

Baux emphytéotiques (art. A.444-103), baux à construction (art. A.444-104), cession de bail (art. A.444-106)

Tranches d’assiette

A

B De 20.000.000 € À 40.000.000 €

C Au-delà de 40.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Droits des Sociétés (Actes relatifs principalement à l’activité économique)

Apport, scission et/ou fusion, transmission universelle de patrimoine ( A.444-158)

Portant sur des biens à usage non résidentiel

Tranches d’assiette

A De 20.00.000€ à 40.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 20%

A Au-delà de 40.000.000 €

A 40% (remise maximale autorisée)

Portant sur des biens à usage résidentiel

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

Portant sur des biens de nature forestière

Tranches d’assiette

B De 40.000.000 € à 80.000.000 €

C Au-delà de 80.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)