Le régime de la participation aux acquêts est-il encore attractif ?

Le régime de la participation aux acquêts est-il encore attractif ? L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 18 décembre 2019 pourrait en faire douter. Dorian GUILLOU et Brigitte ROMAN, MICHELEZ Notaires, vont plus loin et explorent les possibilités et alternatives offertes aux clients, notamment chefs d’entreprise, dans la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (Groupe Lexis) n° 1 – 2020.