– Financement des investissements et prise de garantie hypothécaire adaptée,
– Structuration de l’acquisition pouvant comprendre la constitution d’une société,
– Audit juridique de biens immobiliers acquis ou à vendre et le cas échéant, constitution d’une data-room électronique,
– Rédaction d’actes d’acquisition et de vente de biens immobiliers,
– Conseils juridiques et fiscaux afin de structurer l’acquisition dans les meilleures conditions,
– Assistance pour la mise en place d’audits techniques complémentaires, du montage du dossier financier, des déclarations fiscales annuelles….

– Donation par des non-résidents détenant de biens immobiliers français
– Donation par ou au profit de résidents fiscaux en France de biens localisés à l’étranger,
– Anticipation successorale,
– Optimisation civile et fiscale d’une transmission patrimoniale,
– Désignation de loi applicable (régime matrimonial, succession),
– Contrat de mariage,
– Règlement de successions en présence d’un non-résident ou d’un bien situé à l’étranger.

Michelez Notaires a mis en place un partenariat avec un réseau de professionnels permettant ainsi de mieux appréhender les contraintes juridiques et fiscales dans les pays suivants :