À PROPOS DE
MICHELEZ NOTAIRES

Figurant parmi les dix grandes Études parisiennes, Michelez Notaires regroupe environ une centaine de notaires, juristes et collaborateurs.

L’Étude a développé des domaines de spécialisation, principalement en droit immobilier de l’entreprise, droit immobilier résidentiel et droit patrimonial de la famille.
L’Étude a par ailleurs développé des domaines d’intervention complémentaires tels que le droit fiscal, le droit forestier
et le droit international privé.

À travers la diversité et l’expérience de ses collaborateurs, Michelez Notaires dispose des compétences permettant de répondre aux attentes des différents acteurs économiques : entreprises, institutionnels, particuliers ou encore collectivités publiques.

Nos équipes veillent à allier stratégie, proactivité et accompagnement personnalisé sur chaque projet.

Un notaire référent

point d’entrée unique à l’écoute du client sur l’ensemble de ses projets

Une équipe d’experts

constituée sur mesure pour chacune de ses opérations.

À la pointe de la technologie

Michelez Notaires offre des services et une méthodologie de travail adaptés aux besoins de réactivité, de mobilité et de transparence.

« Très satisfait, de très bons conseils et de la réactivité ».

Immobilier

« Accueil et discrétion de rigueur.
J’ai consulté cette étude deux fois avec succès. Grand professionnalisme. A recommander sans hésiter ».

Famille

« Expertise professionnelle et humaine.
Rare de nos jours ! »

Immobilier

« Plusieurs expériences avec l’étude, toutes excellentes,
avec professionnalisme, qualité, rapidité et efficacité ! »

Famille

LES NOTAIRES ASSOCIÉS

Patrice Bonduelle

Patrice Bonduelle

associé de Michelez Notaires, dirige une équipe dédiée au conseil patrimonial et à l’anticipation successorale.

Patrice BONDUELLE, associé de Michelez Notaires, dirige une équipe dédiée au conseil patrimonial et à l’anticipation successorale.

Cette équipe bénéficie d’une bonne renommée et de la confiance de nombreux particuliers et professionnels du patrimoine (banquiers privés, Avocats, CGP, Experts-comptables …)

Elle intervient tout particulièrement sur les restructurations de patrimoines immobiliers et sur des projets de transmissions d’entreprises, en coordination avec les autres conseils des clients.

Sa formation complémentaire : DU Transmission d’entreprises – Certificat de spécialisation en droit de l’entreprise et des sociétés – Chargé d’enseignement en droit fiscal Paris I et Paris-Dauphine

Son atout : … avec l’âge, un peu de recul !

Son hobby : la paix des familles

Sa devise : « ça va bien se passer ! »

Ligne directe : +33 (0)1.56.33.80.04

Jean Lioussou

Jean Lioussou

associé de Michelez Notaires, dirige le service droit de la famille et a développé le service droit de la forêt de l’office.

Sa formation généraliste lui a permis de s’intéresser aux divers facettes de notre métier.

Sa formation complémentaire : Diplômé avocat et notaire, il a donné des cours au centre de formation des notaires. Il est actuellement membre de l’Institut d’Étude Juridique du conseil supérieur du notariat.

Son atout : L’écoute

Son hobby : Arpenter les forêts

Sa devise : L’union fait la force !

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 92

Étienne Michelez

Étienne Michelez

Associé de Michelez Notaires, est spécialisé en droit immobilier.

Il co-anime l’équipe de promotion immobilière et celle de l’immobilier des particuliers. Il co-anime également l’équipe immobilier des professionnels.

Sa large culture de l’immobilier lui permet d’accompagner les investisseurs, promoteurs et particuliers sur toutes classes d’actifs immobiliers.

Ayant débuté sa carrière en 1996 dans plusieurs offices notariaux réputés et un cabinet international d’avocats anglo-saxons, il a rejoint Michelez Notaires en 2002. Il y est associé depuis 2004.

Au sein de l’Étude, il participe à la gestion de l’entreprise, son développement et est en charge des systèmes d’information.

Au sein de la profession, Étienne Michelez a été président de Paris Notaires Services et vice-président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris de 2014 à 2017.

Sa formation complémentaire : CFPN, DESS de Droit Notarial, Diplôme Supérieur du Notariat

Son atout : la conduite dynamique des dossiers pour la satisfaction des clients

Son hobby : le vélo, la voile et le golf

Sa devise : « fixer et tenir le cap »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 20

Richard Renault

Richard Renault

Associé de Michelez Notaires, est spécialisé en immobilier d’entreprise et des particuliers.

Il anime deux équipes en immobilier d’entreprises et en immobilier résidentiel.

Il intervient également dans la finalisation des baux commerciaux de nombreux institutionnels.

Il a débuté sa carrière en 1997 et a rejoint Michelez Notaires en 1999 avant d’être nommé notaire en 2005 et associé en 2007.

A toujours cultivé son intérêt pour la formation et l’enseignement et intervient à Dauphine depuis 2010 en tant que chargé d’enseignement en droit immobilier au Master 2 Paris-Dauphine.

Sa formation complémentaire : DESS de Gestion de Patrimoine

Ses atouts : son enthousiasme, son pragmatisme et le plaisir de travailler en équipe

Ses passions : le sport et plus particulièrement escrime et sports automobiles

Sa devise : « Toujours positiver »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 91

Jérôme Terrier

Jérôme Terrier

Associé de Michelez Notaires, s’est spécialisé dans l’accompagnement d’une clientèle patrimoniale.

A ce titre, il anime une équipe dédiée à l’immobilier résidentiel chargée d’assister les clients personnes physiques de Michelez Notaires dans leurs projets immobiliers (acquisition, vente, arbitrage).

La structuration juridique et fiscale de ces projets fait également partie du périmètre d’intervention de cette équipe en partenariat avec les autres conseils (banquiers privés, avocats, experts-comptables, CGP…).

Sa formation initiale : École Supérieure de Commerce de Paris – ESCP 1998 (option finance)

Son atout : une vision transversale des dossiers

Son hobby : la musique classique (musique baroque et musique française du 20ème siècle)

Sa devise : soyons à l’écoute du client

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 27

Olivier Dagrenat

Olivier Dagrenat

Associé de Michelez Notaires, est spécialisé en immobilier d’entreprise.

Il anime les deux équipes d’investissement-arbitrage et de financement immobiliers et co-anime l’équipe de promotion immobilière.

Sa large culture de l’immobilier d’entreprise lui permet d’accompagner tant les investisseurs, promoteurs et utilisateurs que les établissements financiers sur toutes classes d’actifs immobiliers.

Il intervient dans le cadre de la mise en place de montages immobiliers complexes et lors des phases d’audit et de négociation contractuelle.

Ayant débuté sa carrière en 2001 dans plusieurs offices notariaux réputés, il a rejoint Michelez Notaires en 2011. Il y est associé depuis 2014.

Au sein de l’Étude, Olivier Dagrenat participe à la stratégie du développement et est en charge de la communication.

Sa formation complémentaire : DJCE – DESS de Droit des Affaires et Fiscalité – Certificat de Droit Fiscal

Son atout : une vision toujours opérationnelle et pragmatique

Son hobby : le sport et particulièrement le kitesurf

Sa devise : « Keep smiling »

Ligne directe : +33 (0)1 56 33 80 17

Arnaud Bayart

Arnaud Bayart

Associé du Groupe Michelez, est spécialisé en promotion immobilière & immobilier d’entreprise.

Il co-anime l’équipe de promotion immobilière et assiste des professionnels de l’immobilier dans leurs différents projets.

Touche-à-tout de l’immobilier, son expérience lui permet de traiter tous types de dossiers pour le compte de promoteurs, de rénovateurs et d’investisseurs.

Ayant débuté sa carrière en 2006, il a rejoint Michelez Notaires en 2008. Notaire depuis 2013, il est associé du Groupe Michelez depuis 2021.

Au sein de l’Étude, il participe à la communication digitale et à l’organisation du Prix du Meilleur Étudiant Juriste Immobilier (MEJI).

Arnaud est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS).

Sa formation complémentaire : DESUP Immobilier d’entreprise Université Paris I Panthéon Sorbonne

Son atout : son optimisme

Son hobby : un sport que personne ne connaît, la longue paume !

Sa devise : « Go ahead! »

Ligne directe : +33 (0)6 73 41 45 52

NOS VALEURS

Bienveillance

Parce que le partage entre nos équipes et l’attention portée aux autres et à nos clients est une force de notre entreprise.

Proactivité

Parce que l’anticipation et la dynamique impulsée à chacun de nos dossiers permet de mieux guider nos clients.

Réactivité

Parce que chaque projet mérite que nous répondions présents aux moments clés.

Créativité

 Parce que trouver la solution originale adaptée requiert plus que l’expertise.

Agilité

 Parce que notre environnement évolue, nous nous adaptons en permanence.

TARIFS ET REMISES

Taux de remise à compter du 21 mai 2019

Le tarif réglementé des Notaires est déterminé par : le décret n°2016-230 du 26 février 2016 déterminant les prestations concernées, et les arrêtés des 26 février 2016, 28 octobre 2016 et 27 février 2018 fixant le tarif (« émoluments ») propre à chacun de ces prestations.

La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») permet aux Notaires de consentir des remises sur les émoluments à percevoir. Dans le prolongement de cette nouvelle réglementation, les taux de remise consentis par l’Etude Michelez Notaires sont détaillés ci-après.

N.B. : Les articles référencés ci-dessous sont issus du Code de commerce.

Droit de la famille / Patrimoine

ACTES CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR SUCCESSION OU DONATION

Donation entre vifs (art. A.444-67) / Donation partage (art. A.444-68)

Donation (hors Pacte Dutreil) : donation entre vifs acceptée sans distinction de ligne, donation partage, donation entre vifs acceptée portant sur des créances, espèces ou des valeurs mobilières cotées :

Tranches d’assiette

A Au-delà de 5.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10% (remise maximale autorisée)

Donation (avec Pacte Dutreil) : donation entre vifs acceptée sans distinction de ligne, donation partage, donation entre vifs acceptée portant sur des créances, espèces ou des valeurs mobilières cotées :

Tranches d’assiette

A De 5.000.000 € à 10.000.000 €

B De 10.000.000 € à 30.000.000 €

C Au-delà de 30.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Partage volontaire ou judiciaire (art. A.444-121)

Tranches d’assiette

A De 5.000.000 € à 10.000.000 €

B Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 5%

B 10% (remise maximale autorisée)

Droit immobilier (actes relatifs principalement aux biens immobiliers et fonciers)

ACTES RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ ET LA MUTATION DE PROPRIÉTÉ

Vente ou cession de gré à gré de biens non résidentiel ou résidentiel social (art. A.444-91)

Tranches d’assiette

A De 10.000.000 € à 20.000.000 €

B De 20.000.000 € à 30.000.000 €

C Au-delà de 30.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Vente ou cession de gré à gré de biens résidentiel (art. A.444-91)

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10% (remise maximale autorisée)

Vente en l’état futur d’achèvement de locaux d’habitation (art. A.444-95)

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10% (remise maximale autorisée)

ACTES RELATIFS PRINCIPALEMENT AUX BAUX ET À LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET FONCIERS

Baux emphytéotiques (art. A.444-103), baux à construction (art. A.444-104), cession de bail (art. A.444-106)

Tranches d’assiette

A De 10.000.000 € À 20.000.000 €

B De 20.000.000 € À 30.000.000 €

C Au-delà de 30.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Droit Bancaire – Droits des Sociétés (Actes relatifs principalement à l’activité économique)

Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et suretés participant à l’activité économique

Prêt destiné à financer une activité professionnelle (art. A.444-139), affectation hypothécaire (art. A.444-136) et quittance (art. A.444-161)

Tranches d’assiette

A De 10.000.000 € à 20.000.000 €

B De 20.000.000 € à 30.000.000 €

C Au-delà de 30.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Autres prêts et financements (art. A.444-143)

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10% (remise maximale autorisée)

Operations de crédit-bail immobilier

Vente de l’immeuble à la société de crédit-bail ( A.444-129), contrat de crédit-bail immobilier (art. A.444-130), levée d’option de contrat de crédit-bail immobilier (art. A.444-131) et cession d’un contrat de crédit-bail immobilier (art. A.444-132)

Tranches d’assiette

A De 10.000.000 € à 20.000.000 €

B De 20.000.000 € à 30.000.000 €

C Au-delà de 30.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)

Actes relatifs principalement aux contrats et conventions lies a l’activité économique

Apport, scission et/ou fusion, transmission universelle de patrimoine ( A.444-158)

Portant sur des biens non résidentiels ou résidentiel social

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 40% (remise maximale autorisée)

Portant sur des biens résidentiels

Tranches d’assiette

A Au-delà de 10.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10% (remise maximale autorisée)

Actes Divers

Actes autres que ceux visés ci-dessus, qui entreraient dans le champ d’application des articles A.444-174 et R.444-10, II

Tranches d’assiette

A De 10.000.000 € à 20.000.000 €

B De 20.000.000 € à 30.000.000 €

C Au-delà de 30.000.000 €

Taux de remise (pour la tranche concernée)

A 10%

B 20%

C 40% (remise maximale autorisée)