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MICHELEZ NOTAIRES
Famille
Reconnu comme un acteur de premier rang pour ses compétences et la qualité de son écoute, Michelez Notaires est le partenaire privilégié des familles depuis plusieurs générations pour certaines. Nous recherchons des solutions fiables et pérennes, au service de l’équité et prenant en compte les contraintes fiscales et réglementaires. Nous nous attachons à proposer des schémas performants et réversibles. Structuration, accompagnement de la croissance, transmission et reprise familiales de l’entreprise dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, financement et transmission de l’immobilier sont des sujets où nous développons une expertise reconnue
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International
Michelez Notaires accompagne la clientèle non-résidente ou détenant des biens à l’étranger, pour leurs investissements immobiliers en France : financement, structuration de l’acquisition, audit juridique, rédaction d’actes d’acquisition et de vente de biens immobiliers, conseils juridiques et fiscaux. Michelez Notaires intervient également dans le domaine de l’estate planning et a mis en place un partenariat avec un réseau de professionnels dans de nombreux pays permettant ainsi de mieux appréhender les contraintes juridiques et fiscales.
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Expertise - Transactions Immobilières
Michelez Notaires reçoit des mandats de ventes d'immeubles, d'appartements et de murs de commerces situés à Paris ou en proche banlieue. Notre service négociation immobilière fonctionne en réseau avec le Groupement des Notaires Négociateurs de PARIS : NEGONOTAIRE (regroupant 50 Offices Notariaux franciliens). Nos fichiers sont mutualisés de manière à pouvoir satisfaire toute demande dans les meilleures conditions et dans des délais rapides. Ce réseau permet une large diffusion des biens mis en vente que nous complétons par des annonces dans la presse spécialisée et les réseaux dédiés. Par ailleurs, notre rémunération en matière de négociation immobilière est attractive par rapport aux standards de marché.
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Certification et légalisation de documents
Fiabilité, rapidité et simplicité pour les opérations juridiques des entreprises nécessitant l’intervention d’un tiers certificateur.
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LES ACTUALITÉS MICHELEZ
Refonte du DEFI Forêt
REFONTE DU DEFI FORET
La loi de finances pour 2023 réforme notamment pour les trois prochaines années, le régime du DEFI Forêt : une simplification et un renforcement du régime par une unification et une ouverture du dispositif, sous l’égide unique du crédit d’impôt.
Droit de partage
Les situations de désunion (divorce ou rupture de PACS) sont parfois douloureuses pour des ex-conjoints ou ex-partenaires. Cette rupture entraine le partage des biens et une fiscalité plus ou moins importante dont en particuler le droit de partage dont le taux varie entre 1,10 et 2,50 % selon les cas. Mais la frontière entre ces deux taux n’était pas si claire et a suscité une question parlementaire. Le Ministre a apporté, le 22 décembre 2022, une réponse non équivoque à cette interrogation en précisant que le taux plein de 2,5% (et non celui de 1,10 %) s’appliquerait pour les licitations ou les partages constatés avant la date définitive de la désunion (date d’homologation par le juge de la convention pour les divorces judiciaires, ou date du dépôt au rang des minutes du notaire pour les divorces par consentement mutuel). Toutefois, si le partage est constaté concomitamment ou postérieurement à la date définitive de la désunion, le « taux réduit » de 1,10% s’applique.
Eclairage sur cette réponse Ministérielle impactant la pratique notariale et le quotidien d’un certain nombre de Français par Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire chez Michelez Notaires.
NOS CHIFFRES CLÉS
En moyenne sur les trois dernières années
4500
actes signés
en notre qualité d’officier public et leur conférant ainsi leur authenticité
97%
de clients satisfaits
de nos services et apprécient notre exigence de qualité et notre réactivité
100
notaires et
collaborateurs
travaillent au sein
de l’office
LES ANNONCES IMMOBILIÈRES
UNE ÉQUIPE FULL-SERVICE
Michelez Notaires dispose de compétences multi-métiers lui permettant d’apporter le plus haut niveau d’exigence dans l’ensemble des domaines de la profession : le droit immobilier et la négociation, l’organisation et l’ingénierie patrimoniale, les transmissions familiales ou encore le droit international et le droit de la forêt.
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