MICHELEZ NOTAIRES
Famille
Reconnu comme un acteur de premier rang pour ses compétences et la qualité de son écoute, Michelez Notaires est le partenaire privilégié des familles depuis plusieurs générations pour certaines. Nous recherchons des solutions fiables et pérennes, au service de l’équité et prenant en compte les contraintes fiscales et réglementaires. Nous nous attachons à proposer des schémas performants et réversibles. Structuration, accompagnement de la croissance, transmission et reprise familiales de l’entreprise dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, financement et transmission de l’immobilier sont des sujets où nous développons une expertise reconnue
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International
Michelez Notaires accompagne la clientèle non-résidente ou détenant des biens à l’étranger, pour leurs investissements immobiliers en France : financement, structuration de l’acquisition, audit juridique, rédaction d’actes d’acquisition et de vente de biens immobiliers, conseils juridiques et fiscaux. Michelez Notaires intervient également dans le domaine de l’estate planning et a mis en place un partenariat avec un réseau de professionnels dans de nombreux pays permettant ainsi de mieux appréhender les contraintes juridiques et fiscales.
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Expertise - Transactions Immobilières
Michelez Notaires reçoit des mandats de ventes d'immeubles, d'appartements et de murs de commerces situés à Paris ou en proche banlieue. Notre service négociation immobilière fonctionne en réseau avec le Groupement des Notaires Négociateurs de PARIS : NEGONOTAIRE (regroupant 50 Offices Notariaux franciliens). Nos fichiers sont mutualisés de manière à pouvoir satisfaire toute demande dans les meilleures conditions et dans des délais rapides. Ce réseau permet une large diffusion des biens mis en vente que nous complétons par des annonces dans la presse spécialisée et les réseaux dédiés. Par ailleurs, notre rémunération en matière de négociation immobilière est attractive par rapport aux standards de marché.
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Certification et légalisation de documents
Fiabilité, rapidité et simplicité pour les opérations juridiques des entreprises nécessitant l’intervention d’un tiers certificateur.
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NOS CHIFFRES CLÉS
En moyenne sur les trois dernières années
4500
actes signés / an
en notre qualité d’officier public et leur conférant ainsi leur authenticité
97%
de clients satisfaits
de nos services et apprécient notre exigence de qualité et notre réactivité
100
notaires et
collaborateurs
travaillent au sein
de l’office
UNE ÉQUIPE FULL-SERVICE
Michelez Notaires dispose de compétences multi-métiers lui permettant d’apporter le plus haut niveau d’exigence dans l’ensemble des domaines de la profession : le droit immobilier et la négociation, l’organisation et l’ingénierie patrimoniale, les transmissions familiales ou encore le droit international et le droit de la forêt.
LES ACTUALITÉS MICHELEZ
Modification du régime Dutreil : l’incidence de la loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 apporte deux modifications substantielles au pacte Dutreil : l’exclusion de l’exonération partielle de la fraction de la valeur des titres représentative de certains actifs non affectés à l’activité professionnelle, et l’allongement de la durée de l’engagement individuel de conservation de 4 à 6 ans. Cette étude publiée dans le numéro d’avril 2026 de La Revue fiscale du patrimoine en analyse les incidences pratiques et surtout les stratégies d’adaptation pour les chefs d’entreprise et leurs conseils.
Étude par Pascal Julien Saint-Amand, notaire associé (Althémis), François Bonte et Julien Henry, notaires (Michelez Notaires).
Donation de parts sociales : nul ne peut échapper à l’authenticité
Par un arrêt du 11 février 2026 (Cass. com., n° 24-18.103), la Cour de cassation confirme pour la première fois la nullité absolue du don manuel de parts sociales, rappelant l’exigence de l’acte authentique posée par l’article 931 du Code civil. L’étude publiée dans le numéro d’avril 2026 de La Revue fiscale du patrimoine détaille les incidences civiles et fiscales de cette nullité et présente les voies de régularisation ouvertes aux praticiens pour sécuriser les situations existantes.
Commentaire par Florent Gachon, docteur en droit (Michelez Notaires).
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