TOUTES LES ACTUALITÉS MICHELEZ

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Gestion de fortune

Encadrement des Loyers à Paris : Le bilan.
Le « loyer de référence » imposé dans certaines grandes villes française, et notamment à Paris, a fait l’objet d’évolution jurisprudentielle récente.
Notre analyse par Clément COLOMBEL et Etienne MICHELEZ à retrouver dans le numéro de novembre de la revue Gestion de fortune.

Jean-Denis Errard #Actualité #EncadrementDesLoyers

8eme édition BIG: Investissements immobiliers et Transition

A l’occasion de la 8ème édition de Big, le plus grand rassemblement business d’Europe organisé par Bpifrance à l’Accor Arena le 6 octobre dernier, Olivier Dagrenat, notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES est intervenu sur le thème :
« Investissements immobiliers et Transition : comment financer et valoriser dans un contexte de nouvelles contraintes règlementaires et de risques climatiques ? »

Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : Un correctif avant une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité des transmissions d’entreprise ?

Investing in real estate in France

Michelez Notaires est très heureux de vous annoncer la sortie de son nouveau mémo en anglais destiné aux investisseurs immobiliers.
Vous y trouverez les premières informations relatives au processus d’acquisition en France, à la structuration de l’opération ainsi qu’aux différents coûts, de l’acquisition à la revente.

Pacte Dutreil : Où est le radar ?

Pacte Dutreil : Où est le radar ? À quelle date doit on justifier de l’éligibilité d’une société au bénéfice du dispositif Dutreil ? Au seul jour de la transmission et non plus durant les six ans des engagements ? Clément COLOMBEL et Patrice Bonduelle commentent dans la Revue Fiscale de Patrimoine – LexisNexis l’arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2022 qui apporte la réponse, libérale … mais probablement éphémère …
#Dutreil #Animateur #Holding #Société #Actualités

Emission B Smart (Smart Patrimoine)

Arnaud Bayart était l’invité de Nicolas Pagniez dans l’émission Enjeux patrimoine ayant pour thème « Achat immobilier : maintenant ou jamais ? ».

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2022

Familles recomposées. Notre Lettre Patrimoine de juillet 2022 présente les principales solutions pratiques pouvant être proposées avec deux maîtres-mots : protection et équilibre.
Nous y partageons également des nouvelles de nos équipes, très actives dans de nombreux domaines.

Webinar RICS

Arnaud Bayart a coanimé un webinar organisé par le groupe des juristes de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) sur l’actualité juridique et fiscale.

France Bleu Paris

Arnaud Bayart était l’invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris le 24 mai 2022 afin de parler du marché de l’immobilier dans le contexte de remontée des taux des prêts immobiliers.

IFI 2022

IFI 2022 : indivision, occupation, SCI … le grand bal de la décote ? En cette saison des déclarations fiscales, retrouvez sur fiscalonline les éclairages de François Bonte, Notaire et Florent Gachon, Doctorant en fiscalité, Michelez Notaires, sur la question récurrente des décotes applicables.

Projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Arnaud Bayart est intervenu au côté de Nicolas DAMAS, Professeur des Universités, afin de présenter une partie du projet de réforme du droit des contrats spéciaux lors d’une journée organisée au Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

France Bleu Paris

Arnaud Bayart était l’invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris le 31 mars 2022 afin de parler de la rénovation énergétique des logements et des aides qui l’accompagnent.

Mesures phares de la présidentielle en fiscalité patrimoniale

L’échéance de l’élection présidentielle approche à mesure que les programmes des candidats s’affinent. De nombreuses propositions portent sur la fiscalité patrimoniale. Voici un tour d’horizon explicatif des mesures proposées par les principaux candidats par Florent Gachon dans la Revue fiscale du patrimoine (LexisNexis).
 

Rénovation énergetique

Les réglementations sur la rénovation énergétique ont beaucoup changé récemment, et elles vont encore évoluer dans les mois qui viennent. Arnaud Bayart est intervenu sur France Info le 6 mars 2022 pour en discuter 

Prets immobiliers et reforme de l’assurance emprunteur

Arnaud Bayart est intervenu sur France Info le 20 février 2022 afin de faire le point notamment sur la réforme de l’assurance emprunteur

Save The Date | Cérémonie Prix MEJI 2022

CMS Francis Lefebvre, Juridim et Michelez Notaires sont heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine cérémonie de remise du Prix MEJI – Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2022

Plus-values immobilières et anticipation successorale

Brexit : Eglantine VRAIN et Noémie DALLE,  Notaires de Michelez attirent l’attention de nos clients résidents UK sur les incidences du Brexit en matière de Plus-values immobilières et d’anticipation successorale,  dans cet article à la Revue Fiscale du Patrimoine de mai 2021.

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2021

Chers lecteurs de Michelez Patrimoine.
Voici notre lettre de juillet, autour d’un sujet souvent lourd émotionnellement mais aussi en conséquences patrimoniales : le divorce.

Newsletter Michelez Patrimoine – Mars 2021

La nouvelle lettre MICHELEZ PATRIMOINE vous présente les principaux régimes de faveur encore applicables en matière de transmissions familiales … Etat des lieux et opportunités à saisir un an avant la prochaine échéance électorale majeure, et alors que, malgré certaines annonces rassurantes, chacun pressent un possible resserrement fiscal…

Gestion de fortune : Divorce

Après le divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017 devenu extra-judiciaire, c’est au tour du divorce judiciaire de connaître le 1er janvier 2021 le vent du renouveau.
Forte d’une solide expertise en matière de divorce, l’équipe de droit de la famille de MICHELEZ Notaires vous accompagne dans ces moments décisifs, en alliant agilité et sécurité.

Régime Dutreil : engageons-nous !

Marine Kerlo et Patrice Bonduelle ont signé dans la Revue fiscale du Patrimoine de décembre 2020 un article intitulé « Régime Dutreil : engageons-nous ! »,  plaidoyer pour une meilleure collaboration entre les professionnels conseils des chefs d’entreprises : experts-comptables, avocats et notaires en matière de transmission d’entreprise.

Newsletter Michelez Immo – novembre 2020

Dans cette période troublée, MICHELEZ NOTAIRES vous apporte son éclairage sur le marché immobilier et vous propose de rafraîchir vos connaissances avec cette lettre que nous avons voulue aussi dense que passionnante.

Nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à la lire que nous avons pu en prendre en l’écrivant !

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ?

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ? François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES et Pascal JULIEN SAINT-AMAND notaire Groupe ALTHEMIS, ont fait part de leur analyse des commentaires de l’administration fiscale. A lire dans la revue LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE n° 3, MARS 2020 aux éditions Lexisnexis.

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ?

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ? Frédéric DOUET, Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen et de François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES ont présenté leur grille de lecture à l’occasion de la XXIXe rencontres Notariat-Université. A lire dans la revue Defrenois N°8/2020, aux éditions Lextenso.