25 ans après sa publication, la doctrine fiscale applicable à la cession conjointe de titres démembrés reste une source d’incompréhension et d’injustice fiscale. Notre étude critique publiée dans le dernier numéro de La Revue fiscale du patrimoine (LexisNexis France) revient sur les deux anomalies majeures identifiées par la pratique dans l’application des règles de calcul et d’imposition des plus-values, et aborde une troisième question, très fréquente en pratique : la cession des titres après extinction de l’usufruit.

Commentaire par Patrice Bonduelle et Clément Colombel, notaires – MICHELEZ NOTAIRES