Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !

Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !

Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !

Stephen Olivier et Justine Chantier, Michelez Notaires, ont publié récemment un article sur la transmission de forêts dans l’AGEFI ACTIFS suivi d’exemples chiffrés. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’application du régime fiscal qui est réservé à ces actifs et les choix de structuration qui s’offrent à leurs propriétaires.

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !

Patrice Bonduelle a résumé dans la Revue Fiscale du Patrimoine les récentes décisions de la Cour de cassation sur la question essentielle et toujours chahutée de la qualification de holding animatrice… Un avertissement sévère mais non dénué d’humour qui s’adresse autant aux conseils qu’aux contribuables  …

Présomption de propriété: Article 751 du CGI

Présomption de propriété: Article 751 du CGI

La présomption de propriété de l’article 751 du CGI – Actes pratiques et Stratégie patrimoniale (LexisNexis France)

La sincérité d’un démembrement de propriété peut être remis en cause par l’administration fiscale au visa de l’article 751 du CGI.

 Cette étude transversale sous la coordination de MICHELEZ NOTAIRES constitue une boîte à outils complète pour mesurer les risques que cette présomption fiscale soulève et les solutions qui pourront être proposées.

 Dossier co-rédigé par le service patrimoine et le service famille

Lien LinkedIn ici

La Taxe annuelle sur les sociétés, un impôt peu connu de plus en plus contrôlé.

La Taxe annuelle sur les sociétés, un impôt peu connu de plus en plus contrôlé.

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé 🚨 !

La taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par des entités juridiques, prévue par les articles 990D et 990E du Code Général des Impôts (CGI) qui fête son 40ème anniversaire, est l’objet d’une jurisprudence et d’une actualité juridique nourries.

Eclairage pratique sur cet impôt encore trop méconnu du grand public par François BONTE, Notaire, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire – MICHELEZ Notaires.

Refonte du DEFI Forêt

Refonte du DEFI Forêt

« La loi de finances 2023 encourage l’investissement forestier !

Parmi d’autres mesures, elle réforme notamment pour les trois prochaines années le régime du #DEFI #Forêt (nouveau régime mis en place jusqu’au 31 décembre 2025).

 

Mots d’ordre de cette #refonte : simplification et renforcement du régime par une unification et une #ouverture du dispositif, sous l’égide unique du crédit d’impôt.

 

Les grandes lignes de modification à retenir, sont les suivantes :

  1. Suppression de la réduction d’impôt pour les dispositifs #DEFI Acquisition et #DEFI Assurance prévue par l’article 199 H decies du CGI qui est purement et simplement abrogé.
  2. Suppression également du #DEFI Gestion initialement contenu dans l’article 200 quindecies du CGI qui disparait à compter du 1erjanvier 2023.
  3. Elargissement de l’article 200 quindecies du CGI prévoyant le bénéfice de crédits d’impôt qui accueille le #DEFI Acquisition et le #DEFI Assurance. Tous les #DEFI donnent désormais droit à un crédit d’impôt, pour le contribuable domicilié en France (sous conditions détaillées dans l’article).
  4. Elargissement de l’objet du #DEFI Assurance qui vise désormais expressément la couverture des risques tempête et incendie.
  5. Assouplissement des conditions permettant le bénéfice des crédits d’impôt au titre du #DEFI Acquisition et du #DEFI Travaux, avec notamment une révision des surfaces éligibles pour le premier ou tout simplement une suppression à toute référence de surface pour le second.
  6. Uniformisation du régime applicable à l’ensemble des #DEFI avec la mention d’un taux à 25% et des plafonds à 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

 

Retrouvez les conseils de Justine CHANTIER sur la page LinkedIn MICHELEZ Notaires

Droit de partage

Droit de partage

Les situations de désunion (divorce ou rupture de PACS) sont parfois douloureuses pour des ex-conjoints ou ex-partenaires. Cette rupture entraine le partage des biens et une fiscalité plus ou moins importante dont en particuler le droit de partage dont le taux varie entre 1,10 et 2,50 % selon les cas. Mais la frontière entre ces deux taux n’était pas si claire et a suscité une question parlementaire. Le Ministre a apporté, le 22 décembre 2022, une réponse non équivoque à cette interrogation en précisant que le taux plein de 2,5% (et non celui de 1,10 %) s’appliquerait pour les licitations ou les partages constatés avant la date définitive de la désunion (date d’homologation par le juge de la convention pour les divorces judiciaires, ou date du dépôt au rang des minutes du notaire pour les divorces par consentement mutuel). Toutefois, si le partage est constaté concomitamment ou postérieurement à la date définitive de la désunion, le « taux réduit » de 1,10% s’applique.

Eclairage sur cette réponse Ministérielle impactant la pratique notariale et le quotidien d’un certain nombre de Français par Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire chez Michelez Notaires.

Revue fiscale du patrimoine

Revue fiscale du patrimoine

La campagne présidentielle de 2022 puis les débats de la loi de finances pour 2023 en ont fait un sujet central de fiscalité patrimoniale : l’imposition de l’héritage au cours d’une vie soulève des difficultés juridiques et pratiques que ses promoteurs n’ont pas envisagées L’analyse de Florent GACHON, publiée à la Revue fiscale du Patrimoine (LexisNexis), est la première à aborder sérieusement le sujet.

Gestion de fortune

Gestion de fortune

Encadrement des Loyers à Paris : Le bilan.

Le « loyer de référence » imposé dans certaines grandes villes française, et notamment à Paris, a fait l’objet d’évolution jurisprudentielle récente.  

Notre analyse par Clément COLOMBEL et Etienne MICHELEZ à retrouver dans le numéro de novembre de la revue Gestion de fortune.

 Jean-Denis Errard

8eme édition BIG: Investissements immobiliers et Transition

8eme édition BIG: Investissements immobiliers et Transition

A l’occasion de la 8ème édition de Big, le plus grand rassemblement business d’Europe organisé par Bpifrance à l’Accor Arena le 6 octobre dernier, Olivier Dagrenat, notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES est intervenu sur le thème :

« Investissements immobiliers et Transition : comment financer et valoriser dans un contexte de nouvelles contraintes règlementaires et de risques climatiques ? »

Cette intervention s’est faite autour d’une table ronde animée par Alice VACHET, aux côtés de :
Pascale Courcelle (Bpifrance),
Camille Boespflug (Société Générale),
Cédric Nicard (CBRE France),
Arnaud Roux de Bezieux (Groupe BPCE).

 

https://big.bpifrance.fr/fr/session/0bf60412-8832-ed11-ae83-a04a5e7d5b61

Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : Un correctif avant une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité des transmissions d’entreprise ? Suite au tour de vis résultant de la loi de finances rectificative pour 2022, Sandrine Quilici, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Pictet Wealth ManagementJean Barrouillet, avocat chez SVZ – SEKRI VALENTIN ZERROUK et François Bonte, Notaire chez MICHELEZ NOTAIRES dressent un bilan des conditions et des enjeux liés à l’activité des sociétés concernées. Un dispositif fiscal qui reste résolument performant mais dont l’évolution constante nécessite une grande vigilance.

Analyse à retrouver dans le numéro d’octobre de la revue Gestion de Fortune.