Michelez Notaires, Juridim et CMS Francis Lefebvre sont heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine cérémonie de remise du Prix MEJI – Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2024. Cette année, le Prix MEJI sera remis par Maud Bailly, Directrice générale Sofitel, MGallery & Emblems.
Patrice BONDUELLE, Notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES, a publié récemment un article co-rédigé avec Olivier de SAINT-CHAFFRAY, Avocat Associé du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, sur l’actualité liée au Pacte Dutreil et à la holding animatrice. Panorama des dernières évolutions et éclairage sur les réflexions en cours dans les colonnes de la revue fiscale du patrimoine n°2 – Février 2024.
Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !
Stephen Olivier et Justine Chantier, Michelez Notaires, ont publié récemment un article sur la transmission de forêts dans l’AGEFI ACTIFS suivi d’exemples chiffrés. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’application du régime fiscal qui est réservé à ces actifs et les choix de structuration qui s’offrent à leurs propriétaires.
Deux amendements en matière de Pacte Dutreil ont été proposés dans le projet de loi de finances pour 2024 :
L’analyse de Clément COLOMBEL et Florent GACHON Michelez notaires à retrouver dans le numéro de cette semaine du JCP N LexisNexis-Notaire qui nous rappellent l’urgence de d’utiliser les mécanismes existants, maintenant bien balisés mais que l’on peut craindre éphémères.
Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !
Patrice Bonduelle a résumé dans la Revue Fiscale du Patrimoine les récentes décisions de la Cour de cassation sur la question essentielle et toujours chahutée de la qualification de holding animatrice… Un avertissement sévère mais non dénué d’humour qui s’adresse autant aux conseils qu’aux contribuables …
La présomption de propriété de l’article 751 du CGI – Actes pratiques et Stratégie patrimoniale (LexisNexis France)
La sincérité d’un démembrement de propriété peut être remis en cause par l’administration fiscale au visa de l’article 751 du CGI.
Cette étude transversale sous la coordination de MICHELEZ NOTAIRES constitue une boîte à outils complète pour mesurer les risques que cette présomption fiscale soulève et les solutions qui pourront être proposées.
Dossier co-rédigé par le service patrimoine et le service famille
La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé ? !
La taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par des entités juridiques, prévue par les articles 990D et 990E du Code Général des Impôts (CGI) qui fête son 40ème anniversaire, est l’objet d’une jurisprudence et d’une actualité juridique nourries.
Eclairage pratique sur cet impôt encore trop méconnu du grand public par François BONTE, Notaire, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire – MICHELEZ Notaires.
« La loi de finances 2023 encourage l’investissement forestier !
Parmi d’autres mesures, elle réforme notamment pour les trois prochaines années le régime du #DEFI #Forêt (nouveau régime mis en place jusqu’au 31 décembre 2025).
Mots d’ordre de cette #refonte : simplification et renforcement du régime par une unification et une #ouverture du dispositif, sous l’égide unique du crédit d’impôt.
Les grandes lignes de modification à retenir, sont les suivantes :
Retrouvez les conseils de Justine CHANTIER sur la page LinkedIn MICHELEZ Notaires
Les situations de désunion (divorce ou rupture de PACS) sont parfois douloureuses pour des ex-conjoints ou ex-partenaires. Cette rupture entraine le partage des biens et une fiscalité plus ou moins importante dont en particuler le droit de partage dont le taux varie entre 1,10 et 2,50 % selon les cas. Mais la frontière entre ces deux taux n’était pas si claire et a suscité une question parlementaire. Le Ministre a apporté, le 22 décembre 2022, une réponse non équivoque à cette interrogation en précisant que le taux plein de 2,5% (et non celui de 1,10 %) s’appliquerait pour les licitations ou les partages constatés avant la date définitive de la désunion (date d’homologation par le juge de la convention pour les divorces judiciaires, ou date du dépôt au rang des minutes du notaire pour les divorces par consentement mutuel). Toutefois, si le partage est constaté concomitamment ou postérieurement à la date définitive de la désunion, le « taux réduit » de 1,10% s’applique.
Eclairage sur cette réponse Ministérielle impactant la pratique notariale et le quotidien d’un certain nombre de Français par Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire chez Michelez Notaires.
La campagne présidentielle de 2022 puis les débats de la loi de finances pour 2023 en ont fait un sujet central de fiscalité patrimoniale : l’imposition de l’héritage au cours d’une vie soulève des difficultés juridiques et pratiques que ses promoteurs n’ont pas envisagées L’analyse de Florent GACHON, publiée à la Revue fiscale du Patrimoine (LexisNexis), est la première à aborder sérieusement le sujet.
