Si la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale est souvent envisagée pour protéger le conjoint survivant, elle recèle des écueils liquidatifs que la Cour de cassation vient de rappeler (Cass. 1re civ., 15 janv. 2025, n° 22-24.672) : rapport et réduction des donations du prédécédé restent dus, même en l’absence apparente de succession. L’étude détaille ces difficultés et présente les stratégies permettant de les prévenir, tout en rappelant la prudence qui s’impose avant de recourir à ce régime en présence de descendants.

Étude par Arsène Queffelec.