Pacte Dutreil : Où est le radar ?

Pacte Dutreil : Où est le radar ?

Pacte Dutreil : Où est le radar ? : Dorénavant, selon la Cour de Cassation, il suffirait de justifier de l’éligibilité d’une société au bénéfice du dispositif Dutreil au seul jour de la transmission et n’ont plus, comme le défend avec fermeté l’administration fiscale, durant l’intégralité des engagements de conservation. Ainsi, peu importe si, dès le lendemain de la transmission, cette qualification (ICAAL ou animateur) perdure ou non durant la durée des engagements pris.

On ne peut s’empêcher de penser ici à certains automobilistes, équipés de dispositifs de localisation des radars routiers et qui, délibérément, accélèrent une fois la « zone de danger » dépassée…

 

La Haute juridiction profite de cet arrêt pour entériner la définition de « l’animation » de groupe. Définition précieuse pour les praticiens combien nous savons l’importance du contentieux en telle matière depuis plusieurs années.  

 

Clément COLOMBEL et Patrice BONDUELLE commentent l’arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2022 qui apporte la seule bonne réponse, libérale … mais probablement éphémère … et reviennent sur la définition retenue s’agissant de l’animation de groupe.

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Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2022

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2022

Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,

Nous sommes heureux de partager avec vous notre lettre d’actualités Patrimoine de juillet, dont le thème est celui des familles recomposées. MICHELEZ PATRIMOINE vous y présente quelques-unes des solutions pratiques pouvant être proposées en recherchant le meilleur équilibre possible entre les nouveaux conjoints, entre les fratries, entre les tranches de vies.

Au sommaire de ce numéro :

  • Nouvelle famille, nouvelle union : quel statut choisir ?
  • L’assurance-vie, à la recherche de l’équilibre
  • L’adoption : une solution puissante mais irréversible
  • Actualités Michelez.

Bonne lecture … et bel été!

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2021

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2021

Chers lecteurs de Michelez Patrimoine.

Voici notre lettre de juillet, autour d’un sujet souvent lourd émotionnellement mais aussi en conséquences patrimoniales : le divorce.

Un sujet sur lequel nous sommes là pour accompagner les époux concernés, avec humanité et  pragmatisme. Mais également une question à aborder sans tabou dès avant le mariage pour prendre les bonnes décisions et limiter les sources de conflits ou de blocages, le cas échéant…

Et des nouvelles de nos équipes, toujours actives sur de nombreux fronts.

Bonne lecture… et Bon été

Michelez Notaires

 

Newsletter Michelez Patrimoine – Mars 2021

Newsletter Michelez Patrimoine – Mars 2021

La nouvelle lettre MICHELEZ PATRIMOINE vous présente les principaux régimes de faveur encore applicables en matière de transmissions familiales … Etat des lieux et opportunités à saisir un an avant la prochaine échéance électorale majeure, et alors que, malgré certaines annonces rassurantes, chacun pressent un possible resserrement fiscal…

Bonne lecture !

Gestion de fortune : Divorce

Gestion de fortune : Divorce

Après le divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017 devenu extra-judiciaire, c’est au tour du divorce judiciaire de connaître le 1er janvier 2021 le vent du renouveau.

Forte d’une solide expertise en matière de divorce, l’équipe de droit de la famille de MICHELEZ Notaires vous accompagne dans ces moments décisifs, en alliant agilité et sécurité.

Lire à ce sujet l’article de Brigitte Roman, Notaire, publié dans Gestion de Fortune, sur le (vrai !) coût du divorce.

 

Régime Dutreil : engageons-nous !

Régime Dutreil : engageons-nous !

Marine Kerlo et Patrice Bonduelle ont signé dans la Revue fiscale du Patrimoine de décembre 2020 un article intitulé « Régime Dutreil : engageons-nous ! »,  plaidoyer pour une meilleure collaboration entre les professionnels conseils des chefs d’entreprises : experts-comptables, avocats et notaires en matière de transmission d’entreprise.

 

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ?

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ?

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ? François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES et Pascal JULIEN SAINT-AMAND notaire Groupe ALTHEMIS, ont fait part de leur analyse des commentaires de l’administration fiscale. A lire dans la revue LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE n° 3, MARS 2020 aux éditions Lexisnexis.

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ?

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ?

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ? Frédéric DOUET, Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen et de François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES ont présenté leur grille de lecture à l’occasion de la XXIXe rencontres Notariat-Université. A lire dans la revue Defrenois N°8/2020, aux éditions Lextenso.