La loi de finances pour 2026 apporte deux modifications substantielles au pacte Dutreil : l’exclusion de l’exonération partielle de la fraction de la valeur des titres représentative de certains actifs non affectés à l’activité professionnelle, et l’allongement de la durée de l’engagement individuel de conservation de 4 à 6 ans. Cette étude publiée dans le numéro d’avril 2026 de La Revue fiscale du patrimoine en analyse les incidences pratiques et surtout les stratégies d’adaptation pour les chefs d’entreprise et leurs conseils.

Étude par Pascal Julien Saint-Amand, notaire associé (Althémis), François Bonte et Julien Henry, notaires (Michelez Notaires).