
Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ?
Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ? Frédèric DOUET, Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen et de François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES ont présenté leur grille de lecture à l’occasion de la XXIXe rencontres Notariat-Université. A lire dans la revue Defrenois N°8/2020, aux éditions Lextenso.
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