Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ?

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ? François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES et Pascal JULIEN SAINT-AMAND notaire Groupe ALTHEMIS, ont fait part de leur analyse des commentaires de l’administration fiscale. A lire dans la revue LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE n° 3, MARS 2020 aux éditions Lexisnexis.