Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ?

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ?

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ? François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES et Pascal JULIEN SAINT-AMAND notaire Groupe ALTHEMIS, ont fait part de leur analyse des commentaires de l’administration fiscale. A lire dans la revue LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE n° 3, MARS 2020 aux éditions Lexisnexis.

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ?

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ?

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ? Frédéric DOUET, Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen et de François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES ont présenté leur grille de lecture à l’occasion de la XXIXe rencontres Notariat-Université. A lire dans la revue Defrenois N°8/2020, aux éditions Lextenso.