Encadrer sans freiner : les défis juridiques de la philanthropie internationale

Dans le numéro d’octobre 2025 de la Revue Fiscale du Patrimoine, Eglantine Vrain, Notaire associée chez Michelez Notaires, signe aux côtés de Xavier Delsol et Arnaud Laroche avocats au sein du Cabinet Delsol Avocats un dossier consacré aux libéralités transfrontalières.

À travers quatre études complémentaires, les auteurs analysent les conditions civiles et fiscales dans lesquelles des organismes étrangers d’intérêt général peuvent bénéficier de donations ou de legs portant sur des actifs situés en France.

Une contribution à plusieurs voix qui met en lumière la complexité de ces transmissions internationales, entre ouverture européenne, rigueur du droit interne et exigences administratives.
Un éclairage précieux pour tous les praticiens confrontés à ces montages à forts enjeux.

Lire l’article dans la Revue Fiscale du Patrimoine, n° d’octobre 2025.

Michelez Notaires is very pleased to announce the release of its new memo in English intended for real estate investors.

You will find the first information relating to the process of buying a property in France, the structuring of the transaction and the various costs (purchase, possession and resale).

To obtain it, just click here. Enjoy your reading !

We remain at your service if you require any assistance.

The Michelez International Team.

Michelez Notaires est très heureux de vous annoncer la sortie de son nouveau mémo en anglais destiné aux investisseurs immobiliers.

Vous y trouverez les premières informations relatives au processus d’acquisition en France, à la structuration de l’opération ainsi qu’aux différents coûts, de l’acquisition à la revente.

Pour l’obtenir, il vous suffit d’en faire la demande en cliquant ici.

Vous en souhaitant bonne lecture et restant à votre disposition pour tout renseignement,

L’Equipe Michelez International

Brexit : Eglantine VRAIN et Noémie DALLE,  Notaires de Michelez attirent l’attention de nos clients résidents UK sur les incidences du Brexit en matière de Plus-values immobilières et d’anticipation successorale,  dans cet article à la Revue Fiscale du Patrimoine de mai 2021.