MICHELEZ NOTAIRES a publié dans la revue Actes Pratiques et Stratégies Patrimoniales (LexisNexisFrance) un important dossier sur le thème « Investissement forestier et stratégies patrimoniales : une union durable». Ce dossier, entièrement consacré à la forêt, a été l’occasion d’aborder cet actif si particulier, d’un point de vue sociétal, environnemental, juridique, pratique et fiscal, que ce soit au stade de l’investissement, de sa détention ou encore de sa transmission.
Trois arrêts de la Cour de Cassation en date du 24 janvier 2024 sont venus confirmer en présence d’un engagement collectif « réputé acquis », l’un des bénéficiaires de la transmission doit obligatoirement exercer dans la société une fonction de direction éligible. Cette condition nécessaire à l’exonération partielle n’empêche pas le donateur de continuer d’exercer une fonction de direction dans la société.
Dans les colonnes de Gestion de fortune du mois de mai, François Bonte, Notaire Associé, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire, MICHELEZ NOTAIRES, apportent un éclairage pratique sur ces nouvelles clarifications jurisprudentielles.
Michelez Notaires, Juridim et CMS Francis Lefebvre sont heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine cérémonie de remise du Prix MEJI – Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2024. Cette année, le Prix MEJI sera remis par Maud Bailly, Directrice générale Sofitel, MGallery & Emblems.
Patrice BONDUELLE, Notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES, a publié récemment un article co-rédigé avec Olivier de SAINT-CHAFFRAY, Avocat Associé du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, sur l’actualité liée au Pacte Dutreil et à la holding animatrice. Panorama des dernières évolutions et éclairage sur les réflexions en cours dans les colonnes de la revue fiscale du patrimoine n°2 – Février 2024.
Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !
Stephen Olivier et Justine Chantier, Michelez Notaires, ont publié récemment un article sur la transmission de forêts dans l’AGEFI ACTIFS suivi d’exemples chiffrés. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’application du régime fiscal qui est réservé à ces actifs et les choix de structuration qui s’offrent à leurs propriétaires.
Deux amendements en matière de Pacte Dutreil ont été proposés dans le projet de loi de finances pour 2024 :
L’analyse de Clément COLOMBEL et Florent GACHON Michelez notaires à retrouver dans le numéro de cette semaine du JCP N LexisNexis-Notaire qui nous rappellent l’urgence de d’utiliser les mécanismes existants, maintenant bien balisés mais que l’on peut craindre éphémères.
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,
Notre lettre MICHELEZ PATRIMOINE d’octobre 2023 présente les différentes formes d’unions possibles en droit français : Union libre, Pacs ou mariage, et les enjeux de ce choix en cas d’acquisition, en cas de séparation ou de décès. Le tout résumé dans un tableau de synthèse permettant de visualiser les avantages et inconvénients de chaque statut.
Et comme toujours, c’est l’occasion de vous parler de l’actualité de nos équipes Famille et Patrimoine
Bonne lecture
Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !
Patrice Bonduelle a résumé dans la Revue Fiscale du Patrimoine les récentes décisions de la Cour de cassation sur la question essentielle et toujours chahutée de la qualification de holding animatrice… Un avertissement sévère mais non dénué d’humour qui s’adresse autant aux conseils qu’aux contribuables …
Chers lecteurs de Michelez Immobilier,
Dans cette nouvelle édition, retrouvez tout d’abord des éclairages sur le taux d’usure, ce fameux indice qui est venu enrayer (et protéger !?) le rythme des crédits bancaires, ainsi que sur le PLU bioclimatique adopté tout récemment par le Conseil de Paris, dont les médias immobiliers se font largement l’écho.
Nous vous proposons également une synthèse sur la mécanique de la division primaire, exception aux règles contraignantes du lotissement, ainsi que sur la servitude légale de passage qui peut sauver un actif immobilier de l’enclavement !
Nous y partageons également des nouvelles de nos équipes, très actives dans de nombreux domaines.
Bonne lecture à tous !
La présomption de propriété de l’article 751 du CGI – Actes pratiques et Stratégie patrimoniale (LexisNexis France)
La sincérité d’un démembrement de propriété peut être remis en cause par l’administration fiscale au visa de l’article 751 du CGI.
Cette étude transversale sous la coordination de MICHELEZ NOTAIRES constitue une boîte à outils complète pour mesurer les risques que cette présomption fiscale soulève et les solutions qui pourront être proposées.
Dossier co-rédigé par le service patrimoine et le service famille
