Gestion de fortune

Gestion de fortune

Encadrement des Loyers à Paris : Le bilan.

Le « loyer de référence » imposé dans certaines grandes villes française, et notamment à Paris, a fait l’objet d’évolution jurisprudentielle récente.  

Notre analyse par Clément COLOMBEL et Etienne MICHELEZ à retrouver dans le numéro de novembre de la revue Gestion de fortune.

 Jean-Denis Errard

8eme édition BIG: Investissements immobiliers et Transition

8eme édition BIG: Investissements immobiliers et Transition

A l’occasion de la 8ème édition de Big, le plus grand rassemblement business d’Europe organisé par Bpifrance à l’Accor Arena le 6 octobre dernier, Olivier Dagrenat, notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES est intervenu sur le thème :

« Investissements immobiliers et Transition : comment financer et valoriser dans un contexte de nouvelles contraintes règlementaires et de risques climatiques ? »

Cette intervention s’est faite autour d’une table ronde animée par Alice VACHET, aux côtés de :
Pascale Courcelle (Bpifrance),
Camille Boespflug (Société Générale),
Cédric Nicard (CBRE France),
Arnaud Roux de Bezieux (Groupe BPCE).

 

https://big.bpifrance.fr/fr/session/0bf60412-8832-ed11-ae83-a04a5e7d5b61

Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : Un correctif avant une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité des transmissions d’entreprise ? Suite au tour de vis résultant de la loi de finances rectificative pour 2022, Sandrine Quilici, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Pictet Wealth ManagementJean Barrouillet, avocat chez SVZ – SEKRI VALENTIN ZERROUK et François Bonte, Notaire chez MICHELEZ NOTAIRES dressent un bilan des conditions et des enjeux liés à l’activité des sociétés concernées. Un dispositif fiscal qui reste résolument performant mais dont l’évolution constante nécessite une grande vigilance.

Analyse à retrouver dans le numéro d’octobre de la revue Gestion de Fortune.

Investing in real estate in France

Investing in real estate in France

Michelez Notaires is very pleased to announce the release of its new memo in English intended for real estate investors.

You will find the first information relating to the process of buying a property in France, the structuring of the transaction and the various costs (purchase, possession and resale).

To obtain it, just click here. Enjoy your reading !

We remain at your service if you require any assistance.

The Michelez International Team.


Michelez Notaires est très heureux de vous annoncer la sortie de son nouveau mémo en anglais destiné aux investisseurs immobiliers.

Vous y trouverez les premières informations relatives au processus d’acquisition en France, à la structuration de l’opération ainsi qu’aux différents coûts, de l’acquisition à la revente.

Pour l’obtenir, il vous suffit d’en faire la demande en cliquant ici.

Vous en souhaitant bonne lecture et restant à votre disposition pour tout renseignement,

L’Equipe Michelez International

Pacte Dutreil : Où est le radar ?

Pacte Dutreil : Où est le radar ?

Pacte Dutreil : Où est le radar ? : Dorénavant, selon la Cour de Cassation, il suffirait de justifier de l’éligibilité d’une société au bénéfice du dispositif Dutreil au seul jour de la transmission et n’ont plus, comme le défend avec fermeté l’administration fiscale, durant l’intégralité des engagements de conservation. Ainsi, peu importe si, dès le lendemain de la transmission, cette qualification (ICAAL ou animateur) perdure ou non durant la durée des engagements pris.

On ne peut s’empêcher de penser ici à certains automobilistes, équipés de dispositifs de localisation des radars routiers et qui, délibérément, accélèrent une fois la « zone de danger » dépassée…

 

La Haute juridiction profite de cet arrêt pour entériner la définition de « l’animation » de groupe. Définition précieuse pour les praticiens combien nous savons l’importance du contentieux en telle matière depuis plusieurs années.  

 

Clément COLOMBEL et Patrice BONDUELLE commentent l’arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2022 qui apporte la seule bonne réponse, libérale … mais probablement éphémère … et reviennent sur la définition retenue s’agissant de l’animation de groupe.

Lien LinkedIn

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2022

Newsletter Michelez Patrimoine – Juillet 2022

Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,

Nous sommes heureux de partager avec vous notre lettre d’actualités Patrimoine de juillet, dont le thème est celui des familles recomposées. MICHELEZ PATRIMOINE vous y présente quelques-unes des solutions pratiques pouvant être proposées en recherchant le meilleur équilibre possible entre les nouveaux conjoints, entre les fratries, entre les tranches de vies.

Au sommaire de ce numéro :

  • Nouvelle famille, nouvelle union : quel statut choisir ?
  • L’assurance-vie, à la recherche de l’équilibre
  • L’adoption : une solution puissante mais irréversible
  • Actualités Michelez.

Bonne lecture … et bel été!