Encadrement des Loyers à Paris : Le bilan.
Le « loyer de référence » imposé dans certaines grandes villes française, et notamment à Paris, a fait l’objet d’évolution jurisprudentielle récente.
Notre analyse par Clément COLOMBEL et Etienne MICHELEZ à retrouver dans le numéro de novembre de la revue Gestion de fortune.
Jean-Denis Errard
Pacte Dutreil : Où est le radar ? : Dorénavant, selon la Cour de Cassation, il suffirait de justifier de l’éligibilité d’une société au bénéfice du dispositif Dutreil au seul jour de la transmission et n’ont plus, comme le défend avec fermeté l’administration fiscale, durant l’intégralité des engagements de conservation. Ainsi, peu importe si, dès le lendemain de la transmission, cette qualification (ICAAL ou animateur) perdure ou non durant la durée des engagements pris.
On ne peut s’empêcher de penser ici à certains automobilistes, équipés de dispositifs de localisation des radars routiers et qui, délibérément, accélèrent une fois la « zone de danger » dépassée…
La Haute juridiction profite de cet arrêt pour entériner la définition de « l’animation » de groupe. Définition précieuse pour les praticiens combien nous savons l’importance du contentieux en telle matière depuis plusieurs années.
Clément COLOMBEL et Patrice BONDUELLE commentent l’arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2022 qui apporte la seule bonne réponse, libérale … mais probablement éphémère … et reviennent sur la définition retenue s’agissant de l’animation de groupe.
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,
Nous sommes heureux de partager avec vous notre lettre d’actualités Patrimoine de juillet, dont le thème est celui des familles recomposées. MICHELEZ PATRIMOINE vous y présente quelques-unes des solutions pratiques pouvant être proposées en recherchant le meilleur équilibre possible entre les nouveaux conjoints, entre les fratries, entre les tranches de vies.
Au sommaire de ce numéro :
Bonne lecture … et bel été!
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine.
Voici notre lettre de juillet, autour d’un sujet souvent lourd émotionnellement mais aussi en conséquences patrimoniales : le divorce.
Un sujet sur lequel nous sommes là pour accompagner les époux concernés, avec humanité et pragmatisme. Mais également une question à aborder sans tabou dès avant le mariage pour prendre les bonnes décisions et limiter les sources de conflits ou de blocages, le cas échéant…
Et des nouvelles de nos équipes, toujours actives sur de nombreux fronts.
Bonne lecture… et Bon été
Michelez Notaires
La nouvelle lettre MICHELEZ PATRIMOINE vous présente les principaux régimes de faveur encore applicables en matière de transmissions familiales … Etat des lieux et opportunités à saisir un an avant la prochaine échéance électorale majeure, et alors que, malgré certaines annonces rassurantes, chacun pressent un possible resserrement fiscal…
Bonne lecture !
Chers tous,
Dans cette période troublée, MICHELEZ NOTAIRES vous apporte son éclairage sur le marché immobilier et vous propose de rafraîchir vos connaissances avec cette lettre que nous avons voulue aussi dense que passionnante.
Nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à la lire que nous avons pu en prendre en l’écrivant !
Bonne lecture et prenez soin de vous et de vos proches.
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