Deux amendements en matière de Pacte Dutreil ont été proposés dans le projet de loi de finances pour 2024 :

• Le premier, écarté depuis, proposait de conditionner le maintien du dispositif Dutreil à la preuve de son efficacité ;
• Le second tente de préciser l’activité éligible et donne une définition bienvenue de la holding animatrice de groupe.

L’analyse de Clément COLOMBEL et Florent GACHON Michelez notaires à retrouver dans le numéro de cette semaine du JCP N LexisNexis-Notaire qui nous rappellent l’urgence de d’utiliser les mécanismes existants, maintenant bien balisés mais que l’on peut craindre éphémères.