Transmission d’entreprises et Pacte Dutreil : défis actuels, enjeux futurs, regards internationaux

Florent GACHON, docteur en droit au sein de notre département Patrimoine, explore dans un dossier complet publié dans le numéro de juin de la Revue Fiscale du Patrimoine l’évolution de la fiscalité entourant la transmission d’entreprises, en particulier à travers le Pacte Dutreil.

Cette analyse comparative met en lumière les pratiques fiscales adoptées à l’étranger, notamment dans différents États européens et américains, et propose des pistes concrètes d’amélioration pour la France.

Un dossier essentiel pour comprendre et anticiper les enjeux fiscaux actuels liés au Pacte Dutreil, qui malgré ses critiques, constitue un outil essentiel pour assurer la pérennité des entreprises familiales et la préservation du tissu entrepreneurial français..

Donation en vue d’un projet immobilier : une opportunité sous conditions

Dans Gestion de Fortune (mai 2025), François Bonte, Notaire associé chez Michelez Notaires, revient sur le nouveau dispositif d’exonération de droits de donation issu de la loi de finances pour 2025.

Ce régime temporaire permet, sous certaines conditions, de transmettre jusqu’à 100 000 € par donateur pour financer un achat immobilier neuf ou des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire.

Un outil intéressant mais à manier avec précaution !

Lire l’article dans Gestion de Fortune, n°368 – Mai 2025.

Résidence principale : l’exonération de plus-value exige des preuves, pas des intentions

Dans le numéro d’avril 2025 de L’AGEFI Actifs, François Bonte, notaire associé, et Clément Colombel, diplômé notaire, analysent une décision du Conseil d’État (14 mars 2025, n°474943) qui vient renforcer la sécurité juridique autour de l’exonération de la plus-value immobilière lors de la cession d’une résidence principale.

Le Conseil d’État rappelle que le bénéfice de cette exonération ne peut reposer sur l’appréciation, par l’administration fiscale, de la seule intention du vendeur de faire du bien cédé sa résidence principale. Seule l’occupation effective et justifiée du bien au jour de la cession est juridiquement pertinente.

Cette jurisprudence constitue un rappel utile du cadre juridique applicable, en écartant toute appréciation subjective de l’intention du contribuable.

Lire l’article complet dans L’AGEFI Actifs : L’exonération requiert des preuves objectives

Décryptage stratégique de la loi de finances 2025

La loi de finances 2025 apporte son lot de nouveautés en fiscalité immobilière et en transmission patrimoniale. Michelez Notaires a partagé son analyse dans le numéro spécial de La Semaine Juridique Notariale et Immobilière publié par LexisNexis le 14 mars 2025.

💶 Dons familiaux : comment sécuriser l’exonération pour un projet immobilier ?

✍️ François Bonte & Julien Henry – Michelez Notaires

🏡 Hausse des droits de mutation : quelles conséquences pour les transactions ?

✍️ Etienne Michelez – Michelez Notaires

📊 Plus-value en LMNP : nouveau calcul, quels impacts et quelles stratégies adopter ?

✍️ François Bonte & Julien Henry – Michelez Notaires

(Lien vers l’article LinkedIn)

Dans un éditorial publié début 2025 dans la Revue fiscale du patrimoine, Patrice Bonduelle, notaire associé chez Michelez Notaires, partage ses réflexions sur les tendances de la fiscalité patrimoniale à la lumière du contexte politique, budgétaire et législatif actuel.

Il y souligne la nécessité, pour les conseils, d’anticiper ces enjeux dans un environnement marqué par l’instabilité et une pression fiscale croissante.

(Lien vers l’article LinkedIn)

Envie de faire plaisir à vos enfants ou petits-enfants mais soucieux des conséquences civiles et fiscales de ces cadeaux ?

Pas de panique ! Nous vous proposons un éclairage pratique sur ce sujet dans les colonnes de Fiscalonline.com 🖋️ Clément COLOMBEL, Diplômé Notaire chez MICHELEZ NOTAIRES.

(Lien vers l’article LinkedIn)

Eglantine VRAIN, Notaire associée, Clément COLOMBEL, Diplômé Notaire, Joseph Depierre, Juriste et Martin GUIVARCH, Notaire-stagiaire exposent dans le numéro de décembre 2024 de L’AGEFI ACTIFS les différentes solutions pour optimiser la transmission du patrimoine numérique.

Notre groupe de travail sur les cryptomonnaies s’est intéressé aux spécificités des donations et des successions, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.