Donation en vue d’un projet immobilier : une opportunité sous conditions

Dans Gestion de Fortune (mai 2025), François Bonte, Notaire associé chez Michelez Notaires, revient sur le nouveau dispositif d’exonération de droits de donation issu de la loi de finances pour 2025.

Ce régime temporaire permet, sous certaines conditions, de transmettre jusqu’à 100 000 € par donateur pour financer un achat immobilier neuf ou des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire.

Un outil intéressant mais à manier avec précaution !

Lire l’article dans Gestion de Fortune, n°368 – Mai 2025.

Résidence principale : l’exonération de plus-value exige des preuves, pas des intentions

Dans le numéro d’avril 2025 de L’AGEFI Actifs, François Bonte, notaire associé, et Clément Colombel, diplômé notaire, analysent une décision du Conseil d’État (14 mars 2025, n°474943) qui vient renforcer la sécurité juridique autour de l’exonération de la plus-value immobilière lors de la cession d’une résidence principale.

Le Conseil d’État rappelle que le bénéfice de cette exonération ne peut reposer sur l’appréciation, par l’administration fiscale, de la seule intention du vendeur de faire du bien cédé sa résidence principale. Seule l’occupation effective et justifiée du bien au jour de la cession est juridiquement pertinente.

Cette jurisprudence constitue un rappel utile du cadre juridique applicable, en écartant toute appréciation subjective de l’intention du contribuable.

Lire l’article complet dans L’AGEFI Actifs : L’exonération requiert des preuves objectives

Décryptage stratégique de la loi de finances 2025

La loi de finances 2025 apporte son lot de nouveautés en fiscalité immobilière et en transmission patrimoniale. Michelez Notaires a partagé son analyse dans le numéro spécial de La Semaine Juridique Notariale et Immobilière publié par LexisNexis le 14 mars 2025.

💶 Dons familiaux : comment sécuriser l’exonération pour un projet immobilier ?

✍️ François Bonte & Julien Henry – Michelez Notaires

🏡 Hausse des droits de mutation : quelles conséquences pour les transactions ?

✍️ Etienne Michelez – Michelez Notaires

📊 Plus-value en LMNP : nouveau calcul, quels impacts et quelles stratégies adopter ?

✍️ François Bonte & Julien Henry – Michelez Notaires

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Dans un éditorial publié début 2025 dans la Revue fiscale du patrimoine, Patrice Bonduelle, notaire associé chez Michelez Notaires, partage ses réflexions sur les tendances de la fiscalité patrimoniale à la lumière du contexte politique, budgétaire et législatif actuel.

Il y souligne la nécessité, pour les conseils, d’anticiper ces enjeux dans un environnement marqué par l’instabilité et une pression fiscale croissante.

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Envie de faire plaisir à vos enfants ou petits-enfants mais soucieux des conséquences civiles et fiscales de ces cadeaux ?

Pas de panique ! Nous vous proposons un éclairage pratique sur ce sujet dans les colonnes de Fiscalonline.com 🖋️ Clément COLOMBEL, Diplômé Notaire chez MICHELEZ NOTAIRES.

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Eglantine VRAIN, Notaire associée, Clément COLOMBEL, Diplômé Notaire, Joseph Depierre, Juriste et Martin GUIVARCH, Notaire-stagiaire exposent dans le numéro de décembre 2024 de L’AGEFI ACTIFS les différentes solutions pour optimiser la transmission du patrimoine numérique.

Notre groupe de travail sur les cryptomonnaies s’est intéressé aux spécificités des donations et des successions, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.

La mise à jour du BOFIP au 30 mai dernier apporte des éclaircissements significatifs sur la holding animatrice et le dispositif Dutreil-transmission. 📈 Malgré quelques hésitations, les évolutions sont globalement très positives et ouvrent de nouvelles perspectives. C’est le moment idéal pour se pencher sur ces opportunités ! 🚀

Pour une analyse détaillée, notre commentaire complet a été publié en juillet 2024 dans la Revue Fiscale du Patrimoine. 📚 N’hésitez pas à le consulter pour en savoir plus.

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MICHELEZ NOTAIRES a publié dans la revue Actes Pratiques et Stratégies Patrimoniales (LexisNexisFrance) un important dossier sur le thème « Investissement forestier et stratégies patrimoniales : une union durable». Ce dossier, entièrement consacré à la forêt, a été l’occasion d’aborder cet actif si particulier, d’un point de vue sociétal, environnemental, juridique, pratique et fiscal, que ce soit au stade de l’investissement, de sa détention ou encore de sa transmission.

Trois arrêts de la Cour de Cassation en date du 24 janvier 2024 sont venus confirmer en présence d’un engagement collectif « réputé acquis », l’un des bénéficiaires de la transmission doit obligatoirement exercer dans la société une fonction de direction éligible. Cette condition nécessaire à l’exonération partielle n’empêche pas le donateur de continuer d’exercer une fonction de direction dans la société.

Dans les colonnes de Gestion de fortune du mois de mai, François Bonte, Notaire Associé, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire, MICHELEZ NOTAIRES, apportent un éclairage pratique sur ces nouvelles clarifications jurisprudentielles.