Newsletter Michelez Patrimoine – Octobre 2023

Newsletter Michelez Patrimoine – Octobre 2023

Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,

Notre lettre MICHELEZ PATRIMOINE d’octobre 2023 présente les différentes formes d’unions possibles en droit français : Union libre, Pacs ou mariage,  et les enjeux de ce choix  en cas d’acquisition, en cas de séparation ou de décès. Le tout résumé dans un tableau de synthèse permettant de visualiser les avantages et inconvénients de chaque statut.

Et comme toujours, c’est l’occasion de vous parler de l’actualité de nos équipes Famille et Patrimoine

Bonne lecture

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !

Patrice Bonduelle a résumé dans la Revue Fiscale du Patrimoine les récentes décisions de la Cour de cassation sur la question essentielle et toujours chahutée de la qualification de holding animatrice… Un avertissement sévère mais non dénué d’humour qui s’adresse autant aux conseils qu’aux contribuables  …

Présomption de propriété: Article 751 du CGI

Présomption de propriété: Article 751 du CGI

La présomption de propriété de l’article 751 du CGI – Actes pratiques et Stratégie patrimoniale (LexisNexis France)

La sincérité d’un démembrement de propriété peut être remis en cause par l’administration fiscale au visa de l’article 751 du CGI.

 Cette étude transversale sous la coordination de MICHELEZ NOTAIRES constitue une boîte à outils complète pour mesurer les risques que cette présomption fiscale soulève et les solutions qui pourront être proposées.

 Dossier co-rédigé par le service patrimoine et le service famille

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Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : un durcissement des conditions !

Pacte Dutreil : Un correctif avant une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité des transmissions d’entreprise ? Suite au tour de vis résultant de la loi de finances rectificative pour 2022, Sandrine Quilici, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Pictet Wealth ManagementJean Barrouillet, avocat chez SVZ – SEKRI VALENTIN ZERROUK et François Bonte, Notaire chez MICHELEZ NOTAIRES dressent un bilan des conditions et des enjeux liés à l’activité des sociétés concernées. Un dispositif fiscal qui reste résolument performant mais dont l’évolution constante nécessite une grande vigilance.

Analyse à retrouver dans le numéro d’octobre de la revue Gestion de Fortune.